Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées « CGVU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet litafinds.com (le « Site »), exploité par la société Lita Finds, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. En naviguant, en commandant ou en interagissant avec le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations ci-après. Ces dispositions s'appliquent à tout utilisateur, visiteur ou acheteur (ci-après « Vous » ou « l'Utilisateur »).

2. Éligibilité et Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment la passation de commandes, requiert la création d'un compte personnel. Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action effectuée via votre compte sera réputée avoir été réalisée par vous-même. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGVU ou de comportement frauduleux.

2. Modalités de Paiement et Transactions

2.1. Exclusivité du Mode de Règlement

Toute transaction financière effectuée sur le Site est exclusivement traitée par l'intermédiaire de la plateforme PayPal. Aucun autre mode de paiement, direct ou indirect, n'est accepté. En conséquence, Lita Finds ne collecte, ne stocke ni ne traite directement vos données bancaires ou informations de carte de crédit. La responsabilité de Lita Finds est limitée à la transmission de la demande de paiement à PayPal ; nous déclinons toute responsabilité en cas d'incident lié au traitement du paiement par PayPal, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs de débit, les doubles facturations ou les problèmes de sécurité des données bancaires.

2.2. Gestion des Litiges et Protection PayPal

En cas de contestation relative à une transaction, vous vous engagez à suivre exclusivement les procédures de résolution des litiges établies par PayPal, conformément à sa politique de protection des acheteurs et des vendeurs. Lita Finds ne peut être tenu pour responsable des décisions prises par PayPal dans le cadre de ces procédures. Pour toute réclamation, veuillez d'abord contacter notre service client à l'adresse [email protected] ; si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige sera soumis à la procédure de réclamation PayPal.

3. Droit de Rétractation et Garantie Légale

3.1. Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire et sans équivoque, de préférence via notre formulaire de contact ou par courriel à [email protected]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat (PayPal).

3.2. Garantie Légale de Conformité de 2 Ans

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie légale de conformité vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, vous pouvez également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les frais de retour éventuels sont pris en charge par Lita Finds en cas de défaut de conformité. Cette garantie s'ajoute à la garantie commerciale éventuellement proposée.

4. Politique de Retour et Remboursement

Outre le droit de rétractation, nous nous engageons à traiter toute demande de retour pour défaut de conformité dans les meilleurs délais. Pour initier un retour, veuillez contacter notre service client à [email protected] en précisant votre numéro de commande et le motif du retour. Les remboursements sont effectués exclusivement via PayPal, sous réserve de la réception et de l'inspection des articles retournés. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits endommagés par une mauvaise manipulation de votre part ou pour les retours effectués au-delà du délai légal de quatorze jours.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et logiciels, est la propriété exclusive de Lita Finds ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, publication ou transmission, même partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Lita Finds, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Responsabilité et Limitation

Lita Finds s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Dans les limites autorisées par la loi applicable, notamment les dispositions impératives du droit de la consommation, la responsabilité de Lita Finds ne pourra être engagée pour les dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat de produits. Aucune clause des présentes CGVU ne vise à exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence, ni en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

7. Résolution des Litiges et Droit Applicable

7.1. Droit Applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable en matière de protection des consommateurs.

7.2. Médiation et Plateforme ODR

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Nous vous proposons de soumettre votre différend à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme vous permet de déposer une réclamation et de la transmettre à un organisme de médiation agréé. Vous pouvez également contacter directement le médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées vous seront communiquées sur simple demande.

8. Protection des Données et Confidentialité

Lita Finds s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées lors de votre navigation et de vos achats sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes, la gestion de la relation client et l'amélioration de nos services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected]. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Dispositions Générales et Modifications

Lita Finds se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. En cas de contradiction entre une version antérieure et la version en vigueur, la version la plus récente prévaudra. Si l'une quelconque des stipulations des CGVU est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées de manière à préserver l'esprit du contrat.

10. Contact et Service Client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes CGVU, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : Lita Finds, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.